WTO.科特迪瓦通报G/TBT/N/CIV/48

WTO.科特迪瓦通报2016年12月28日第2016-1152号法令，规定在科特迪瓦强制执行某些标准

编号：G/TBT/N/CIV/48

本法令规定了可再生能源产品的一般规范和要求的强制性标准。

法文原文：

Le présent décret définit les normes obligatoires à respecter en matière de spécifications générales et des exigences concernant les produits d'énergies renouvelables.

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